Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé

Historique

• Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la société, en date du 6 décembre 2018, a fait l’objet d’un licenciement le 21 décembre de la même année, et a été dispensé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de la prime d’arrivée dont il a bénéficié, compte tenu de son départ anticipé de l’entreprise, la Cour de cassation a répo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui, pour annuler la sanction disciplinaire prononcée contre un salarié, « retient que "l'attestation anonyme" d'un de ses c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié, issus d’un système de vidéosurveillance illicite, ne sont pas indispensables à l’exercice du droit à la preuve de l’em...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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