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Le juge d’enfant et l'obligation d’entendre l’enfant mineur
Publié le :
18/01/2021
18
janvier
janv.
01
2021
En matière d'assistance éducative, le Tribunal saisi pour statuer des modalités des relations entre l'enfant placé et un tiers, parent ou non, ne peut se dispenser de l'obligation d'entendre le mineur pour qui il n'a pas été constaté l'absence de discernement, sauf à ce qu'il ait préalablement été entendu par le juge des enfants.
Lien de l'arrêt
Historique
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