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Régime social de l'activité partielle

Régime social de l'activité partielle

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : www.efl.fr
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut... Lire la suite
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Historique

  • Régime social de l'activité partielle
    Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
    Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
    Régime social de l'activité partielle
    L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles abouti...
    Source : www.efl.fr
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