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Les revenus tirés des activités d’escort girl doivent-ils être pris en considération dans le calcul de la prestation compensatoire ? Réponse de la Cour de cassation
Publié le :
08/12/2020
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L’escort girl, le pharmacien et le juge : bien qu’occultes et nébuleux, bien que provenant d’une activité contraire à la dignité de la personne, les revenus d’une escort girl sont pris en considération par la Cour de Cassation pour lui refuser le droit à une prestation compensatoire. Pour les juges il n’y a pas de petits profits ! La disparité dans la situation respective des époux, critère essentiel d’appréciation de la prestation compensatoire s’apprécie très concrètement . Attention la légèreté peut donc peser très lourd dans les décisions ...
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Historique
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Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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