Employeurs : vigilance en cas de signalement d’un risque d’agression par un salarié
Publié le :
09/09/2021
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Dans un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour de cassation précise que la transmission par un salarié, par courriel, à son employeur, d’une lettre de menaces anonyme (« dégage ou crève ») reçue avant qu’il ne soit effectivement victime d’une agression sur son lieu de travail caractérise le signalement à l’employeur requis par l’alinéa 2 de l’article L. 4131-4 du code du travail afin que le bénéfice de la faute inexcusable soit de droit pour la victime d’un accident du travail. C’est donc à tort que la cour d’appel l’a débouté au motif que la transmission de cette lettre anonyme - avec le commentaire suivant : « à ce stade où seuls vous, [V] et moi sommes au courant, je préconise le silence radio afin de tenter de faire sortir le loup du bois » - ne caractérisait pas une « alerte donnée à l’employeur ».
Compte-tenu des conséquences engendrées par la reconnaissance d’une faute inexcusable sur une entreprise, les employeurs doivent donc être particulièrement réactifs à réception d’une telle information et prendre les mesures nécessaires pour éviter la réalisation du risque auquel le salarié est exposé.
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Historique
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