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Historique

Régime social de l'activité partielle
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles abouti...

Source : www.efl.fr

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