Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le :
20/09/2022
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Source : www.lerevenu.comLE SAVIEZ VOUS ? En instance de divorce, déjà séparé, il vous est possible de « déshériter » votre conjoint dans l’attente du prononcé du divorce ( ou à tout autre moment de votre vie commune )... Lire la suite
Historique
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
LE SAVIEZ VOUS ? En instance de divorce, déjà séparé, il vous est possible de « déshériter » votre conjoint dans l’attente du prononcé du divorce ( ou à tout autre moment de votre vie commune )...Source : www.lerevenu.com
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Vous êtes divorcé, votre conjoint est remarié, en cas de décès de celui-ci quels sont vos droits en matière de pension de réversion ? Voici une synthèse de la situation
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a...Source : www.boursorama.com -
Vous êtes en instance de divorce et potentiellement redevable d’une prestation compensatoire ? Quels sont les éléments pris en compte par le juge pour en fixer le montant ?
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Non les revenus tirés d'un bien indivis ne sauraient être pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire.
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Juge à tort la Cour d'appel qui tient compte dans le calcul de la prestation compensatoire de revenus procurés par un bien appartenant aux deux époux de manière indivise, et condamne un ex-ép... -
Dénigrement et radicalisation : la protection de l’enfant suppose le retrait du droit de visite, d’hébergement et de communication !
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation(NPU) Droit de la famille
Le fait pour le père de tenir à l'égard de son fils des propos radicaux en plus de paroles dénigrantes dirigées contre sa mère, générant chez l’enfant un comportement agressif à l’égard de cette de... -
Parents séparés et prestations familiales, une question épineuse , trois réponses ministérielles et une réflexion en cours
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À l'occasion de trois réponses ministérielles, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles a rappelé qu'en vertu du principe de l'unic...