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L'accès aux origines
Publié le :
14/10/2021
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Le saviez-vous ?
Une loi du 22 janvier 2002 a créé le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui sans conférer un quelconque droit de filiation aux demandeurs, permet d'aider des personnes majeures dans la recherche de leurs origines personnelles. Ce conseil peut être saisi par les personnes adoptées ou anciens pupilles de l’État (nées sous X ou remises au service de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption), les parents de naissance qui avaient demandé le secret, ou les proches des parents de naissance.
Historique
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Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleLe Saviez-vous ? Le Code civil par son article 371-4 fixe le principe selon lequel "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut...
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Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleLe Saviez-vous ? La filiation est le lien entre un enfant et un parent, soit du côté de la mère, soit du côté du père, soit des 2 côtés. Il y a 3 types de filiations : la filiation par le sang, ad...Source : www.demarches.interieur.gouv.fr
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Prenez rendez-vous en quelques clics avec nos avocats via Meet laW !
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Vous êtes divorcé, votre conjoint est remarié, en cas de décès de celui-ci quels sont vos droits en matière de pension de réversion ? Voici une synthèse de la situation
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