Régime social de l'activité partielle

Historique

• Régime de la séparation réduite aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels : attention à l’avantage matrimonial à la dissolution du régime
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  (NPU) Droit de la famille
  
  La clause d’exclusion des biens professionnels de la liquidation du régime de la participation aux acquêts fait naître un avantage matrimonial qui prend effet à la dissolution du régime. Il est rév...
  Source : www.efl.fr
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• Le nouveau régime fiscal applicable à la prestation compensatoire
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le Conseil constitutionnel a censuré, le 31 janvier dernier, le régime fiscal jusqu’alors applicable à la prestation compensatoire « mixte », avec versement en capital et en rente. Le point sur le...
  Source : argent.boursier.com
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• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Régime social de l'activité partielle
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles abouti...
  Source : www.efl.fr
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• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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