+ TRIER
Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
Source : www.efl.frUn juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqué au dirigeant avant sa révocation ; mais ce défaut de communication rend la révocation abusive, de même que la suspension du mandat non prévue par les statuts... Lire la suite
Historique
-
Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié et précise les modalités de mise en œuvre de...Source : www.efl.fr -
Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés
Un juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqué au dirigeant avant sa révocation ; mais ce défaut de communication rend la révocation abusive, de même que la suspensi...Source : www.efl.fr
-
Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés
Les décisions adoptées par les associés de société civile en violation des règles de majorité prévues par les statuts encourent la nullité. Cette solution est confirmée à l’occasion d’un litige sur...Source : www.efl.fr -
RECRUTEMENT : Le cabinet ACTE DIXHUIT recrute un avocat en collaboration pour son équipe contentieux droit des affaires, pénal des affaires
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Actualités & publications / Publications
Le cabinet ACTE DIXHUIT recrute un avocat en collaboration pour son équipe contentieux droit des affaires, pénal des affaires. Expérience minimum d’un an dans la matière requise. Le collaborateur p... -
RECRUTEMENT : Le cabinet ACTE DIXHUIT recrute un élève avocat dans le cadre de sa formation à l’école des avocats
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Actualités & publications / Publications
Le cabinet ACTE DIXHUIT recrute un élève avocat dans le cadre de sa formation à l’école des avocats, au sein de son équipe contentieux droit des affaires, à compter de janvier 2023. L’élève avocat... -
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monét...Source : www.editions-legislatives.fr