Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19

Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19

Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
Source : www.actualitesdudroit.fr
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020 a ordonné à La Poste d’élaborer et de diffuser dans les meilleurs délais le document unique d’évaluation des risques professionnels... Lire la suite

Historique

  • RUPTURE CONVENTIONNELLE ET COVID-19
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
    Actualités & publications
    Actualités & publications / Publications
    RUPTURE CONVENTIONNELLE ET COVID-19
    Alternative aux ruptures classiques du contrat de travail (licenciement, démission), la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat, et de définir les conditions...
  • LE LIQUIDATEUR AMIABLE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DES DETTES… QUI SONT DUES
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
    Actualités & publications
    Actualités & publications / Publications
    LE LIQUIDATEUR AMIABLE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DES DETTES… QUI SONT DUES
    Quelle évidence ! On ne paie que ce qui est dû. Pourtant, il aura fallu au Cabinet quatre décisions de justice, dont une de la Cour de cassation, pour faire reconnaître cette évidence. L’affa...
  • OPPOSITION N’EST PAS APPEL
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
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    Actualités & publications / Publications
    OPPOSITION N’EST PAS APPEL
    La procédure civile est particulièrement complexe alors même que sa maîtrise est essentielle à l’obtention d’une issue judiciaire favorable, une irrégularité procédurale pouvant entraîner de lourde...
  • Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
    Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
    Droit du travail - Employeurs
    Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
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