Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire

Historique

• Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compte de l’avis d’un autre spécialiste donné à une partie si celui-ci a été versé aux débats et est corroboré par d’autres é...
  Source : www.efl.fr
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• Recrutement - Stagiaire Avocat
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Actualités & publications
  
  Au sein d'un cabinet pluridisciplinaire, composé de deux associés et de leurs collaborateurs, le/la candidat(e)(de préférence élève avocat) intégrera une petite équipe en charge du département droi...
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• Recrutement - Deux collaborateurs.trices libéraux
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Actualités & publications

  Actualités & publications / Publications
  
  LE CANDIDAT vous avez entre 1 et 5 ans d'expérience, des compétences dans le domaine du droit des personnes et de leur patrimoine (divorce, actions en recherche /contestation de paternité, success...
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• Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Sociétés : Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour effet de faire disparaître la société et de mettre fin aux fonctions des dirigeants...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le droit d’être payé à l'échéance même si sa créance n'a pas été inscrite sur la liste des créances postérieures utiles et s’i...
  Source : www.efl.fr
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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