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VACCINATION et AUTORITE PARENTALE
Publié le :
13/01/2021
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Source : www.lexbase.frSéparés ou pas les parents peuvent etre en désaccord sur l’utilité d’un vaccin pour leurs enfants mineurs . Celui contre le COVID n’est pas encore prévu pour les enfants, mais il est d’ores et déjà temps de réfléchir à cette question …. Lire la suite
Historique
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Le juge d’enfant et l'obligation d’entendre l’enfant mineur
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En matière d'assistance éducative, le Tribunal saisi pour statuer des modalités des relations entre l'enfant placé et un tiers, parent ou non, ne peut se dispenser de l'obligation d'entendre le min... -
VACCINATION et AUTORITE PARENTALE
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la famille
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#prestation compensatoire : un rappel important de la Cour de Cassation : Il doit être tenu compte des pensions alimentaires payées par le débiteur d’une prestation compensatoire pour en fixer le montant
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il existe une présomption d’acquêts. Il s’agit d’une présomption simple et certains biens ser...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
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L’interdiction des actes préparatoires à un licenciement pendant la période de protection dont bénéficie la femme enceinte après la naissance de son enfant ne s’applique pas au second parent.
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
Si l’article 10 de directive européenne 92/85/CCE du 19 octobre 1992 interdit les actes préparatoires à un licenciement d’une salariée, notamment après son accouchement, la Cour de cassation précis...