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L'accès aux origines
Publié le :
14/10/2021
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10
2021
Le saviez-vous ?
Une loi du 22 janvier 2002 a créé le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui sans conférer un quelconque droit de filiation aux demandeurs, permet d'aider des personnes majeures dans la recherche de leurs origines personnelles. Ce conseil peut être saisi par les personnes adoptées ou anciens pupilles de l’État (nées sous X ou remises au service de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption), les parents de naissance qui avaient demandé le secret, ou les proches des parents de naissance.
Historique
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L'accès aux origines
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021(NPU) Droit de la famille
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