Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Historique

• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  
  Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci s'appliquer...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les standards européens. L...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 victimes de violences physiques en 2024 (hors homicides et tentatives d’homicides), soit une augmentation de 1% par rappor...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonctionnement de ces institutions, n’a pas p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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