VACCINATION et AUTORITE PARENTALE

Historique

• Contribution aux charges du mariage - Financement du logement de la famille
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  (NPU) Droit de la famille

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La Cour de Cassation confirme une  solution acquise depuis un arrêt de principe rendu le 3 octobre 2019 qui avait été accueilli avec soulagement  (Civ. 1re, 3 oct. 2019, n° 18-20.828 )  l’apport en...
  • Télécharger l'arrêt 17 mars 2021
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• Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  ALERTE  #ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITÉ Par une décision du 3 Mars 2021  la cour de Cassation  confirme la possibilité  d’étendre  l’expertise biologique à l’entourage  du « père présumé » y c...
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• Dénigrement et radicalisation : la protection de l’enfant suppose le retrait du droit de visite, d’hébergement et de communication !
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  (NPU) Droit de la famille
  
  Le fait pour le père de tenir à l'égard de son fils des propos radicaux en plus de paroles dénigrantes dirigées contre sa mère, générant chez l’enfant un comportement agressif à l’égard de cette de...
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• Un mariage par intérêt n'est pas un mariage dépourvu d'intention matrimoniale !
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de la famille

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La Cour de cassation face à la question tabou de l’amour et l’argent,  interprète largement   l’intention matrimoniale « Un mariage peut être déclaré  nul lorsque l’un des époux l'a contracté qu’en...
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• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  (NPU) Droit de la famille

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’amour et l’argent  ne font pas bon ménage ! Gardez la tête froide,  l’insécurité juridique règne plus que jamaisautour de la notion de contribution aux charges du mariage, quel que soit votre con...
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• VACCINATION et AUTORITE PARENTALE
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  Séparés ou pas les parents peuvent etre en désaccord sur l’utilité d’un vaccin  pour leurs enfants mineurs . Celui contre le COVID  n’est pas encore prévu pour les enfants, mais  il est d’ores et d...
  Source : www.lexbase.fr
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