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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le :
21/05/2020
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Source : www.editions-tissot.frPour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail... Lire la suite
Historique
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Dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime par un salarié : absence de sanction en l’absence de mauvaise foi
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
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Pour la cour d’appel de Paris, le bore-out constitue une forme de harcèlement moral
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril...Source : www.actualitesdudroit.fr