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CSP : nécessité pour l’employeur d’informer le salarié sur la cause économique de la rupture
Publié le :
17/06/2020
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Lorsque le salarié accepte la proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit lui faire connaitre la cause économique du licenciement par écrit durant la procédure de licenciement et au plus tard au moment où il accepte le CSP. Une information préalable au déclenchement de la procédure de licenciement n’est pas valable...
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Historique
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